Conditions Générales de Vente
SKIVINTAGE.COM
appartient à l'entreprise COMPTOIR DE L'ALPE inscrite au registre du
commerce sous le numéro RCS 480 616 937. Son adresse postale est 13 quai Claude Bernard - 38000 GRENOBLE.
Toute prise de
commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne
du site SKIVINTAGE.COM suppose la consultation et l’acceptation
préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de
validation de la commande implique une pleine acceptation des
présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Objet
Les présentes
conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens
proposés par SKIVINTAGE.COM au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations
contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à
l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres
informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
SKIVINTAGE.COM dans des conditions raisonnables de sécurité sont
considérés comme les preuves des communications, des commandes et des
paiements intervenus entre les parties.
Informations sur les produits
Tous les efforts
ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations
présentées sur SKIVINTAGE.COM. SKIVINTAGE.COM n'est néanmoins pas
responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant
des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information
transmise même dans le cas où le site ait eu connaissance de la
possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de
fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Modalités de livraison
Les produits sont
livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande
et uniquement sur les zones géographiques proposées sur le site.
Tous les produits
partent de nos locaux dans les meilleures conditions, dans l'état tel
que précisé dans la description. Le client se doit de signaler au
transporteur (ou au facteur) le moindre défaut ayant pu entraîner une
déterioration du colis lors du transport, et le cas échéant de refuser
celui-ci.
L’échange ou le
remboursement de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du
transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du
colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute
expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit
s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer
une enquête (si un mode d'affranchissement permettant le suivi a été
sélectionné à la commande). Tous les efforts sont effectués, aussi
longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.
Nous déclinons toute
responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du
transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou
de grève. Afficher le tableau des frais de livraison
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie
concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de
livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison ou faire l'objet d'une réclamation
aurpès du transporteur (si un mode d'affranchissement permettant le
suivi a été sélectionné à la commande) sous forme de ‘’réserves
manuscrites’’, accompagnées de la signature du client.
Le consommateur
devra informer SKIVINTAGE.COM des désagréments subis dans les plus
brefs délais, soit par courrier électronique, soit par téléphone.
Erreurs de livraison
Le consommateur
devra formuler auprès de SKIVINTAGE.COM, le jour même de la livraison
ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute
réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits
en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon
de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation pourra être faite par courrier électronique ou par téléphone.
Toute réclamation
non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SKIVINTAGE.COM de
toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de
livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra
être retourné à SKIVINTAGE.COM dans son ensemble et dans son emballage
d’origine en état impeccable ou à défaut, dans un emballage adapté à
l'adresse suivante : COMPTOIR DE L'ALPE - 13 quai Claude Bernard -
38000 GRENOBLE.
Pour être accepté,
tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de
SKIVINTAGE.COM, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne
adresse.
Les frais d’envoi
seront à la charge de SKIVINTAGE.COM, sauf dans le cas où il
s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine
faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux
articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7)
jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui
convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la
commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable
auprès de SKIVINTAGE.COM. Le produit devra être retourné à : COMPTOIR
DE L'ALPE - 13 quai Claude Bernard - 38000 GRENOBLE
Seuls seront repris
les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine
complet et intact ou adapté à défaut, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni
échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception
des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit
de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit (dans la
limite de la disponibilité des produits). Dans le cas d’un échange, la
réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du
droit de rétractation, SKIVINTAGE.COM fera tous les efforts pour
rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Force majeure
Aucune des parties
n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur
exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de
force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait
ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible,
inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être
empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement
possibles.
La partie touchée
par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours
ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
De façon expresse,
sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux
qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des
tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement
de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux
de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou
plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues
pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un
règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une
des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à
l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes
conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir
comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes
conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi
pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à SKIVINTAGE.COM pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En
vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de SKIVINTAGE.COM
d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de
suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut
également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande
passée par l’intermédiaire de SKIVINTAGE.COM emporte l’adhésion du
client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de
vente du site.
En cas de vente à
une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV,
produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce
du siège social de COMPTOIR DE L'ALPE. Retour à la page précédente
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